Version 03 du 07 octobre 2024

FAER (Aurélia MAXIMIN) – 52 rue d’Emerainville – SIRET 83507108800039
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11770707877 auprès du préfet de région d’Ile-de-France

Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :
1- Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;
2- Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

HYGIENE ET SECURITE
Article 2 :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Dans le cadre de la formation à distance, il est donc impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire.
L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

DISCIPLINE GENERALE
Article 3 :
Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise.

SANCTIONS
Article 4 :
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement écrit par l’organisme de formation qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :

Désinscription immédiate de la formation
Non délivrance de l’attestation de participation
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 5 :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 6 :
Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il informe le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’objet du grief.
Article 7 :
Avisé de cette saisine, le stagiaire devra en retour donner toutes les explications nécessaires. L’analyse de ses explications sera faite par les autorités compétentes de l’organisme de formation. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
Article 8 :
Après analyse, une réponse écrite sera faite au stagiaire indiquant l’application ou non de la sanction.
Article 9 :
L’organisme de formation informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 10 :
Un exemplaire du présent règlement pourra vous être transmis sur demande lors de votre inscription.

Règlement intérieur – présentiel

Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :
1-Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;
2-Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

Article 2 – Lieu de la formation
La formation peut être organisée dans des locaux loués pour la formation ou dans les lieux prêtés par le client (salle de réunion de l’entreprise, etc.). Les dispositions du présent règlement y sont applicables sauf disposition contraire du règlement intérieur de l’entité louant ou prêtant ses locaux
Règles d’hygiène et de sécurité

Article 3 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– de toute consigne imposée soit par la direction de FAER, soit par la direction dusite loué ou par le formateur s’agissant notamment de I ‘usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de FAER ou le formateur. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilite de I ‘organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 et alerter un représentant de FAER.

Article 5 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 6 – Interdiction de fumer
II est formellement interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 7 – Accident

Le stagiaire victime d’un accident, survenu pendant la formation ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de FAER. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et en avertit les responsables de la société à laquelle appartient le stagiaire.

Discipline générale
Article 8 – Assiduité du stagiaire en formation
Article 8.1. – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par FAER. Le non-respect de ces horaires peut entrainer des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 8.2. – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant I ‘horaire prévu, les stagiaires doivent avertir FAER au 06 60 10 52 23 et par mail à faer.form@faerformation.fr. FAER en informe le financeur (si existe) dans les meilleurs délais. Toute évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 8.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demande de réaliser un bilan de la formation. À l’issue de I ‘action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur, son administration ou à I ‘organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Article 9 – Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de FAER, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que laformation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter I ‘introduction de personnesétrangères à I ‘organisme ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 10 – Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises au stagiaire pour diverses raisons :
-tenue spécifique de travail lors des séances de formation pratique en cuisine parexemple pour la formation à la sécurité alimentaire
Article 11 – Comportement
II est demande à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Lorsque les formations se déroulent dans un lieu de formation loué par FAER, le règlement intérieur du centre de formation prévaut sur celui de FAER.
Article 12 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de FAER, I ‘usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à I ‘activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnels est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. II doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur tout anomalie du matériel

Mesures disciplinaires
Article 13 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction des sanctions suivantes, prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant :

rappel à l’ordre ; – avertissement écrit ; – blâme ; – exclusion temporaire de la formation ; – exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de FAER ou son représentant informe de la sanction prise : – l’employeur du salarie stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire – et/ou le financeur du stage.

Article 14 – Garanties disciplinaires
Article 14.1 – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article 14.2 – Convocation pour un entretien

Lorsque la directrice de FAER envisage de prendre une sanction, il est procédé de la maniéré suivante : elle convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation ; la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
Article 14.3 – Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article 14.4 – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait I ‘objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 10 :
Un exemplaire du présent règlement peut être remis par mail à l’apprenant sur demande.

Règlement intérieur – distanciel

Règlement intérieur – présentiel